Article (Arrêté du 24 janvier 1991 relatif aux plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée et à la production de vins à appellation d'origine <<Vins délimités de qualité supérieure>>)
Art. 1er. - Sont autorisées jusqu'au 31 août 1993 les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation pour les appellations et sur les parcelles et surfaces précisées sur les listes qui peuvent être consultées soit au ministère de l'agriculture (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt intéressées.