Article (Décret no 91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 65-515 du 30 juin 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le vice-président est élu par le conseil d'administration parmi les membres qui le composent.»