Article (Arrêté du 18 avril 1991 portant agrément d'organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge)
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour effectuer la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge prévue par l'article 31bis (alinéa 2) du décret du 23 août 1947 modifié susvisé est accordé aux organismes et personnes énumérés ci-après:
1o Pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1991:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69110 Tassin-la-Demi-Lune. Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
2o Pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1991:
C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
3o Pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1991:
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS- LA DEFENSE CEDEX 44. Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen.
S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.
Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97468 SAINT-DENIS CEDEX.