Article (Arrêté du 28 octobre 1992 portant création de quatre comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes)
Sièges des comités spéciaux
Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes:
Représentants de l'administration:
Titulaires: cinq,
dont le directeur de l'établissement pénitentiaire, président, et le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat;
Suppléants: cinq.
Représentants du personnel:
Titulaires: huit;
Suppléants: huit.
Médecin de prévention: un.
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis:
Représentants de l'administration:
Titulaires: cinq,
dont le directeur de l'établissement pénitentiaire, président, et le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat;
Suppléants: cinq.
Représentants du personnel:
Titulaires: neuf;
Suppléants: neuf.
Médecin de prévention: un.
Maison d'arrêt de Fresnes:
Représentants de l'administration:
Titulaires: cinq,
dont le directeur de l'établissement pénitentiaire, président, et le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat;
Suppléants: cinq.
Représentants du personnel:
Titulaires: huit;
Suppléants: huit.
Médecin de prévention: un.
Maison d'arrêt de Paris-La Santé:
Représentants de l'administration:
Titulaires: cinq,
dont le directeur de l'établissement pénitentiaire, président, et le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat;
Suppléants: cinq.
Représentants du personnel:
Titulaires: huit;
Suppléants: huit.
Médecin de prévention: un.