Article (Arrêté du 28 octobre 1992 portant création de quatre comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes)
Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire désignés à l'article 2 du présent arrêté un comité d'hygiène et de sécurité spécial.