Article (Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de la préhistoire et d'une commission scientifique y afférente)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Le conseil scientifique comprend obligatoirement:
«- un représentant des personnels de recherche et de documentation du centre, élu par ses pairs;
«- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture, ou son représentant;
«- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.»