Article (Décret no 90-1164 du 21 décembre 1990 modifiant l'article R. 236-1 du code rural fixant les taux de la taxe piscicole)
Art. 1er. - L'article R. 236-1 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les taux de la taxe piscicole prévue par l'article L. 236-1 du code rural et due par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture, des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et des associations agréées de pêcheurs professionnels sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1991: