Article (Arrêté du 27 mars 1991 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves des diplômes d'expertise comptable et modifiant l'arrêté du 22 mars 1989 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures)
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les droits d'inscription aux différentes épreuves composant le diplôme préparatoire aux études comptables et financières, le diplôme d'études comptables et financières et le diplôme d'études supérieures comptables et financières (régime du décret no 88-80 du 22 janvier 1988) sont fixés à 150 F. Les droits d'inscription aux différentes épreuves de l'examen final du diplôme d'expertise comptable (régime du décret no 81-536 du 12 mai 1981), d'une part, et, d'autre part, à l'épreuve de soutenance de mémoire du diplôme d'expertise comptable et d'expert comptable (régime du décret no 63-1000 du 4 octobre 1963 et régime du décret no 73-645 du 18 juin 1973) sont fixés à 300 F.»