Article (Arrêté du 9 janvier 1991 instituant un comité directeur pour l'utilisation des crédits inscrits au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes)
Art. 1er. - Il est créé un comité directeur ayant pour objet d'émettre un avis sur l'utilisation des crédits inscrits au budget du ministère des affaires étrangères au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
Le comité connaît en outre des projets d'aide ou de coopération dans la région Caraïbes-Guyanes, sur lesquels il émet un avis.
Ces avis sont rendus à l'unanimité des membres du comité directeur.