Article (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Planification du transit des passagers par voie aérienne)
Art. 6. - Le commandant de la région aérienne Nord-Est-Villacoublay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.