Article (Décret no 92-488 du 3 juin 1992 modifiant le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et relatif au mandat des membres élus du conseil d'administration)
Art. 2. - Pour la première application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, le mandat des membres du conseil d'administration élus le 5 juin 1989 expirera le 20 novembre 1992.