Article (Arrêté du 5 novembre 1990 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public)
ANNEXE
Extraits de la convention constitutive
Membres.
Le groupement d'intérêt public dénommé «G.I.P. Ultrasons» est constitué entre l'Etat (ministère de la défense), la région Centre, le département d'Indre-et-Loire, la ville de Tours, l'université François-Rabelais, le Centre national d'études spatiales, le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre national de transfusion sanguine, la société Matra-Espace, la société Vermon et la société Intercontrôle.
Objet.
Le groupement d'intérêt public a pour objet de développer les recherches,
les transferts de technologie et la formation concernant les ultrasons et leurs applications en médecine, biologie, contrôle non destructif, robotique et dans le domaine spatial.
Siège social.
Le siège social du groupement est fixé à l'université François-Rabelais,
faculté de médecine, 2 bis, boulevard Tonnellé, 37032 TOURS CEDEX.
Durée.
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
Responsabilité des membres.
Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.