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Article (Décret no 90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R.408, R.409, R.416 et R.430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article (Décret no 90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R.408, R.409, R.416 et R.430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Art. 3. - A l'article R.416 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots «ou au chef-lieu du département, siège de la direction interdépartementale des anciens combattants» sont insérés entre les mots «et au chef-lieu de chaque département» et les mots «pour les troisième, quatrième et cinquième catégories».