Article (Arrêté du 28 janvier 1991 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.