Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots:
«président-directeur général de l'institut» sont remplacés par les mots:
«directeur général».