Article (Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)
Art. 15. - Des dérogations à l'accomplissement des formalités prévues aux articles ci-dessus peuvent tre accordées à titre particulier par le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux),
notamment pour les produits destinés à des établissements scientifiques pour la recherche ou l'expérimentation, à condition qu'il soit établi par un ou plusieurs des facteurs suivants qu'une propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre:
- origine des végétaux ou produits végétaux;
- traitement approprié;
- mesures de précautions particulières à prendre lors de l'introduction des végétaux ou produits végétaux.