Article (Décret no 90-1156 du 21 décembre 1990 portant virement de crédits)
Article (Décret no 90-1156 du 21 décembre 1990 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 200000000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.