Article (Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par la Commission des communautés européennes dans le cadre du programme <<L'Europe contre le cancer>>)
Art. 1er. - Le montant des sommes versées par la Commission des communautés européennes au titre du programme «L'Europe contre le cancer» est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale,
enseignements scolaire et supérieur (I. - Enseignement scolaire) selon les modalités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 20/10/1991
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