Article (Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
Art. 3. - La section 2 du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: