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Article (Décret no 92-267 du 20 mars 1992 modifiant le décret no 67-607 du 23 juillet 1967 fixant les conditions de classement et portant attribution d'une indemnité pour risques professionnels au personnel navigant du groupement aérien du ministère de l'intérieur)

Article (Décret no 92-267 du 20 mars 1992 modifiant le décret no 67-607 du 23 juillet 1967 fixant les conditions de classement et portant attribution d'une indemnité pour risques professionnels au personnel navigant du groupement aérien du ministère de l'intérieur)

Art. 2. - L'expression: «groupement aérien» est remplacée par l'expression: «groupement des moyens aériens» au premier alinéa de l'article 2 et dans les articles 4, 5 et 8 du décret du 23 juillet 1967 susvisé.