Article (Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Art. 2. - Le conseil de perfectionnement se réunit sur la convocation de son président, envoyée au moins dix jours à l'avance et comportant l'ordre du jour. Il tient au moins deux réunions par an.
La réunion est de droit, dans un délai de vingt jours, lorsqu'elle est demandée au président par dix membres au moins ou par le directeur de l'école.
L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit si elle est demandée au préalable par dix membres au moins ou par le directeur de l'école.
Le conseil de perfectionnement ne peut valablement délibérer que si quatorze au moins de ses membres sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint,
de nouvelles convocations sont adressées dans un délai de quinze jours aux membres du conseil qui délibère alors valablement avec les membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents; elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire et adressées au ministre et aux membres du conseil.