Article (Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Art. 4. - L'école reçoit:
1o Les élèves ingénieurs du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat;
2o Des élèves ingénieurs civils;
3o Les lauréats du concours interne d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en stage probatoire;
4o Des auditeurs titulaires de première, deuxième année et de formations spécialisées;
5o Des stagiaires et attachés de recherche;
6o Des élèves accueillis en vertu de conventions passées à cet effet;
7o Des stagiaires et des participants à des actions de formation continue;
8o Des auditeurs libres.
Les élèves, stagiaires et auditeurs mentionnés au 2o et du 4o au 8o peuvent être français ou étrangers.
Le ministre fixe, chaque année, le nombre maximum des élèves à admettre pour chacun des modes de recrutement.