Article (Décret no 91-463 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Dans le décret du 2 novembre 1965 susvisé, sont abrogées les dispositions du dernier alinéa de l'article 3, du dernier alinéa de l'article 5, des premier et dernier alinéas de l'article 8, de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 17.