Articles

Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la direction centrale du génie)

Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la direction centrale du génie)

Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
Le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône);
Le directeur du génie de la circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).