Article (Arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance)
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.