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Article (Décret no 90-880 du 28 septembre 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article (Décret no 90-880 du 28 septembre 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation)
Art. 8. - L'article R. 351-46 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.