Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«3. La synthèse des prérequis mentionnée à l'article R.2029 du présent code, accompagnée des références des principaux travaux exploités pour cette synthèse;
«4. Les éléments du protocole de l'essai clinique utiles pour la détention et la dispensation des médicaments et produits employés;
«5. L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement;
«6. La date à laquelle il est envisagé de commencer l'essai et la durée prévue de celui-ci.