Article (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Sous-groupe VIII. - Etablissements d'enseignement
et locaux assimilables
Catégorie 1: Ecoles et institutions privées.
Catégorie 2: Etablissements commerciaux d'enseignement professionnel ou pratique.
Catégorie 3: Immeubles utilisés pour l'hébergement de jeunes et d'enfants n'ayant pas, par sa configuration, le caractère d'une maison de vacances à vocation sociale (colonies de vacances, centres aérés, etc.).