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Article (Décret du 7 décembre 1990 portant répartition de la dotation globale equipement des départements pour l'année 1990)

Article (Décret du 7 décembre 1990 portant répartition de la dotation globale equipement des départements pour l'année 1990)

Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du get, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et ritoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de griculture et de la forêt, le ministre délégué au budget et le ministre légué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal iciel de la République française.