Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret du 7 décembre 1990 portant répartition de la dotation globale equipement des départements pour l'année 1990)
Données brutes
Article (Décret du 7 décembre 1990 portant répartition de la dotation globale equipement des départements pour l'année 1990)
Art. 2. - La première part de la dotation globale d'équipement des partements est fixée à 958117000 F.