Article (Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit:
ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 08/12/1990
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