Article (Arrêté du 13 décembre 1990 relatif au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée pour la société suivante:
No 137 Société Soratherm: catégorie VII.