Article (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis à l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 6. - Le jury établira, après délibérations, les listes de classement,
par ordre de mérite, des candidats proposés pour les emplois de commis. Au cas où plusieurs candidats réuniraient le même nombre de points, le jury les départagera en se référant à l'ancienneté des intéressés.