Article (Décret no 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois)
Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: «la commission consultative paritaire nationale» sont remplacés par les mots: «la commission administrative paritaire nationale».