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Article (Décret no 91-1083 du 16 octobre 1991 portant application des articles L.991-2 et L.991-9 du code du travail et modifiant la deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat de ce code)

Article (Décret no 91-1083 du 16 octobre 1991 portant application des articles L.991-2 et L.991-9 du code du travail et modifiant la deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat de ce code)

Art. 3. - Il est créé au titre IX du livre IX du code du travail (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) un chapitre II intitulé: «Dispositions particulières aux départements d'outre-mer». Il comprend les articles R.990-1 à R. 990-3 de la section Ire qui deviennent les articles R. 992-1 à R. 992-3, et les articles R. 990-4 à R. 990-8 de la section II qui deviennent les articles R. 992-4 à R. 992-8.