Article (Arrêté du 6 août 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale)
Art. 4. - Le brevet de technicien supérieur Génie optique est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté,
conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux dispositions de l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.