Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 22. - Le département Méthode et ingénierie:
- étudie, teste et valide les architectures techniques (matériels,
logiciels, réseaux, atelier de génie logiciel, systèmes de gestion de base de données) nécessaires à la mise en oeuvre de la politique informatique;
- élabore les normes et en contrôle la bonne application.