Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-334 du 5 avril 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures concernant le tronçon d'autoroute entre Mâcon et Bellegarde-sur-Valserine)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.