Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Article R.2001
«Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale comprennent douze membres titulaires:
«1. Quatre personnes, dont au moins trois médecins, ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale;
«2. Un médecin généraliste;
«3. Deux pharmaciens dont l'un au moins exerce dans un établissement de soins;
«4. Une infirmière ou un infirmier au sens des articles L.473 à L.477 du code de la santé publique;
«5. Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique;
«6. Une personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social;
«7. Une personne autorisée à faire usage du titre de psychologue;