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Article (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))

Article (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))

Tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques

à compter du 1er octobre 1990


Section 1


Régime intérieur et assimilé