Articles

Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)

Données brutes

Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)

Art. 22. - Les élections du conseil supérieur de l'ordre ont lieu au siège de l'ordre, à Paris.