Article (Arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Représentant de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale
Titulaire
M. Buhl (Jean-Louis), directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en remplacement de M. Chadelat (Jean-François).
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 10 octobre 1992.