Article (Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 26. - Pour la constitution initiale du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sont intégrés dans ce corps les officiers contrôleurs de la circulation aérienne et les officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 10/11/1990
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