Article (Décret du 5 décembre 1990 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.