Articles

Article (Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables)

Article (Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables)

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.