Article (Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé est modifié comme suit:
«Le prix de vente d'un logement neuf en secteur groupé ou le prix final en secteur diffus d'un logement neuf réalisé par une personne physique accédant à la propriété assurant elle-même la maîtrise d'ouvrage ne peut dépasser,
toutes taxes comprises, les montants fixés au mètre carré dans le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
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(1) A la date de conclusion de la vente.