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Article (Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques)

Article (Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques)

Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: «le département des affaires générales» sont remplacés par les mots: «le département des affaires financières et générales» et, au deuxième alinéa du même article, les mots: «la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel» sont remplacés par les mots: «la direction de l'administration générale».