Article (Décret no 90-1018 du 16 novembre 1990 modifiant le décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales)
Art. 1er. - A la dernière phrase de l'article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots «par décret en Conseil d'Etat» sont remplacés par les mots «par décret».