Article (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique)
5. Les modalités de retrait d'agrément et les modalités de fin d'agrément des unités d'accueil familial et les conditions de leur renouvellement.
6. Les dispositions relatives à l'assurance des unités d'accueil et des malades.