Article (Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des actions statistiques et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales)
Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).